Conditions Générales de Vente (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Clémence Prot, responsable du site « Mon Site Simple et Pratique », auto-entrepreneure (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).
2. SERVICES PROPOSÉS
Le Prestataire propose la création de sites internet WordPress, incluant selon l’offre choisie :
- Conception et mise en ligne d’un site vitrine
- Optimisation des textes et des images
- Optimisation SEO
- Autres services spécifiques définis avec le Client lors du devis (formulaire de contact, module de réservation, abonnements…)
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas assujettis à la TVA (auto-entrepreneur, art. 293B du CGI).
- Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
- Le solde est à régler à la livraison du site, sauf accord particulier.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire.
4. DÉLAIS ET LIVRAISON
Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus avec le Client, sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires (éléments graphiques, textes, accès techniques, etc.).
5. RESPONSABILITÉS
- Le Prestataire s’engage à livrer un site fonctionnel, optimisé et conforme aux attentes du Client.
- Le Client est responsable du contenu fourni (textes, images, vidéos) et de sa légalité.
- Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications effectuées par le Client après livraison.
- Le Prestataire met en place des mesures de sécurité standards (protection contre les attaques courantes) mais ne peut être tenu responsable en cas de piratage, d’attaques malveillantes ou de dysfonctionnements survenant après la livraison du site.
6. RÉTRACTATION ET ANNULATION
- Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis si aucune prestation n’a encore été réalisée.
- En cas d’annulation en cours de projet, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site réalisé reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet du solde. Ensuite, le site appartient entièrement au Client. Les offres d’abonnement mensuels ne sont pas soumises à engagement.
8. SERVICE APRÈS-VENTE ET MAINTENANCE
Toute intervention après la livraison (modifications, corrections, maintenance) fera l’objet d’un devis supplémentaire sauf si inclus dans l’offre ou si abonnement du client au forfait mensuel.
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera préalablement recherchée.
10. ACCEPTATION DES CGV
La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.